top of page
krissfro-peintre-abstrait-abyss.jpg

Conditions d'utilisation
du site www.krissfro.com

Conditions d'utilisation en vigueur au 15/09/2023

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.krissfro.com et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d’Utilisation ».

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

Se reférer à la page Mentions légales

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

 

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site

 

Le site www.krissfro.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Biographie de l’artiste Kriss Fro

  • Démarche artistique

  • Galerie d’œuvres

  • Informations de contact

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Kriss Fro est une marque déposée par Madame Christel Fromentin. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.), qu’ils soient présents sur le site, ou sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par l’auteur, ou envoyés électroniquement au Client, restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas d’autorisation écrite de l’auteur, l’utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Egalement il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

Œuvres de l’artiste

Les photos de tableaux contenues sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste peintre Kriss Fro et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l’article L 122-5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).

Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de l’artiste Kriss Fro. Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux.

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaire web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Kriss Fro ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.

 

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.krissfro.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.krissfro.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.krissfro.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.krissfro.com.

Pour en savoir plus, se référer à la page Confidentialité & Cookies.

 

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnés sur les mentions légales.

bottom of page